Le mardi 10 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi pour l'emploi, qui comprend une réforme du revenu de solidarité active. Une loi devrait bientôt imposer 15 heures d'activités hebdomadaires à ses bénéficiaires, tels que les demandeurs d'emploi, et leur infliger des sanctions en cas de non-respect de cette obligation. Dans le cadre de la négociation pour les nouvelles règles de l'assurance chômage pour 2024, le mercredi 25 octobre, les organisations patronales et syndicales membres de Pôle emploi ont discuté sur les futures modalités d'indemnisation.
Objectif : un taux de chômage de 5% d'ici 2027
Dans le but d'atteindre un taux de chômage de 5 % d'ici à 2027, le gouvernement cible principalement les demandeurs d'emploi. Le mardi 10 octobre, à l'Assemblée nationale, le texte présenté par le ministre du Travail Olivier Dussopt a été adopté. Pour les chômeurs, l'accompagnement nécessitera la signature d'un contrat d'engagement qui remplacera le projet personnalisé d'accès à l'emploi.
Nouveaux modes de calcul des indemnisations
Lors de la session de négociation du mercredi 25 octobre sur les futures règles d'indemnisation du chômage à partir de 2024, les organisations patronales ont présenté un plan détaillé aux syndicats. Ce plan prévoit notamment l'ajustement de certaines règles d'indemnisation pour tenir compte des situations spécifiques sur le marché du travail, comme indiqué dans la troisième partie du texte distribué par Capital magazine.Une simplification et une meilleure prévisibilité de l'indemnisation
Les organisations patronales proposent ainsi de simplifier et d'améliorer la prévisibilité de l'indemnisation par le versement mensuel des allocations. Alors que les demandeurs d'emploi perçoivent déjà leurs allocations au mois, quelles sont les implications concrètes de cette proposition ?
Des indemnités calculées sur une base mensuelle
Actuellement, le montant perçu par les demandeurs d'emploi est basé sur un calcul journalier. Cela signifie qu'un bénéficiaire reçoit un montant équivalent à trente ou trente-et-un jours d'allocation chômage. Par conséquent, si l'indemnité journalière d'une personne est de 35 €, elle percevrait :
- 1 050 € pour les mois de 30 jours ;
- Entre 985 € et 1 015 € en février, selon l'année.
Avec ce système potentiel de paiement mensuel, les employeurs souhaitent harmoniser le nombre de jours indemnisés chaque mois. Ainsi, quel que soit le nombre de jours dans un mois, le versement mensuel serait calculé sur la base de 30 indemnités journalières en cas de chômage complet, selon l'Unédic, association chargée de gérer l'assurance chômage en France en coopération avec Pôle emploi.
Quelle incidence sur les demandeurs d'emploi ?
Au final, sur une année complète, un demandeur d'emploi pourrait perdre l'équivalent de cinq ou six indemnités journalières de chômage. Cette proposition soulève des questions quant à son impact réel sur les bénéficiaires et leur niveau de vie. En outre, elle devra être appliquée avec précaution pour éviter toute discrimination ou préjudice potentiel.
Les négociations se poursuivent
Alors que les syndicats et les organisations patronales continuent de débattre sur ces nouvelles modalités, il est important de rappeler qu'aucune décision définitive n'a encore été prise et que les changements éventuels restent incertains. Néanmoins, il est essentiel de suivre attentivement l'évolution de ces négociations afin de mieux comprendre et anticiper les conséquences possibles pour les millions de demandeurs d'emploi en France.
