Les personnes qui déclarent leurs revenus à la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) doivent être attentives lorsqu'elles renseignent le montant de leur salaire. Depuis juillet 2023, une nouvelle ligne a progressivement fait son apparition sur les fiches de paie : le montant net social. Cette mention est désormais obligatoire à partir du 1er janvier 2024.
Qu'est-ce que le montant net social ?
Le montant net social représente le total des revenus bruts, dont sont soustraits l'ensemble des prélèvements sociaux légalement obligatoires et imposés à tous les salariés par la législation. Les taxes prélevées à la source ou les cotisations patronales et salariales envers le financement de la protection sociale complémentaire facultative ne sont pas déduites, car elles n'affectent pas tous les employés de la même façon. Le montant net social apparaît également sur les attestations d'indemnités pour les personnes touchant des revenus de remplacement.
Pourquoi cette nouveauté et quand l'utiliser ?
- L'obligation d'utiliser le montant net social pour déclarer ses revenus à la Caf prend effet à partir du 1er janvier 2024.
- En pratique, il doit être utilisé à partir du 1er février, car c'est à cette date que les revenus perçus en janvier sont déclarés.
Comment le montant net social sera-t-il pris en compte par la Caf et la MSA ?
Le montant net social n'est pas identique au montant net imposable : il ne représente que les salaires et les revenus de remplacement. C'est donc cette somme qui doit être renseignée dans la déclaration de revenus auprès de la Caf ou de la MSA. Ainsi, si vous recevez des prestations sociales, il est important de bien vérifier si vous indiquez ce nouveau montant sur votre déclaration.
Quels sont les impacts pour les bénéficiaires d'aides ?
Pour les bénéficiaires d'aides de la Caf ou de la MSA, cette nouvelle mesure pourrait avoir un impact sur le montant des prestations perçues. En effet, avec l'apparition du montant net social, les sommes déduites pour le calcul des allocations pourraient différer de celles utilisées jusque-là, ce qui pourrait entraîner une variation des montants versés. Toutefois, ces changements devraient rester minimes et ne concerner qu'une faible proportion de bénéficiaires.
Comment mettre à jour sa déclaration de revenus auprès de la Caf ou de la MSA ?
Il est impératif de réaliser cette mise à jour dès février 2024, lorsque les revenus de janvier seront déclarés. Voici les étapes à suivre :
- Se connecter à son espace personnel sur le site internet de la Caf ou de la MSA.
- Cliquez sur « Déclarer mes revenus » dans l'espace dédié.
- Indiquer le montant net social figurant sur votre fiche de paie.
- Valider et envoyer la déclaration en ligne.
Il est conseillé de consulter régulièrement sa boîte mail et son espace personnel, car des rappels pour effectuer cette mise à jour pourraient y être envoyés par les organismes concernés.
Que faire en cas d'oubli ou d'erreur ?
Si vous oubliez d'effectuer cette mise à jour ou si vous avez commis une erreur en remplissant votre déclaration, il est important de contacter rapidement les services de la Caf ou de la MSA. Vous pourrez ainsi signaler l'anomalie et corriger vos informations, ce qui permettra d'éviter des désagréments ultérieurs tels que la suspension de vos aides ou un trop-perçu qu'il faudra rembourser.
A retenir :
Le montant net social est désormais le montant à déclarer lors de la déclaration de revenus auprès de la Caf et de la MSA. Il apparaît progressivement sur les fiches de paie depuis juillet 2023 et doit être utilisé à partir du 1er février 2024 pour déclarer les revenus perçus en janvier. Une vigilance particulière est donc requise lors de la déclaration, afin de ne pas commettre d'erreur et de ne pas voir ses prestations impactées. En cas d'oubli ou d'erreur, contactez rapidement les services compétents pour rectifier la situation.
