Le gouvernement français s'apprête à mettre en place une nouvelle mesure concernant les infractions pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Cette réforme, annoncée par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024 et modifiera la manière dont ces infractions sont sanctionnées.
Adaptation des sanctions pour les excès de vitesse mineurs
Actuellement, lorsqu'un automobiliste dépasse la vitesse autorisée de 5 km/h, il est encouru d'une amende forfaitaire de 68 euros sur les routes où la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h. Selon le gouvernement, ce type d'infraction représente 58% des infractions détectées par les radars et sont donc les plus fréquentes. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a décidé que les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h n'entraîneront plus qu'une perte de points sans amende. En effet, cette mesure sera mise en œuvre à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, supprimant ainsi la perte de points pour les petits excès de vitesse tout en maintenant l'amende.
Une réponse aux résultats positifs des politiques de prévention et de sécurité routière
Cette décision s'inscrit dans le cadre des efforts menés ces dernières années pour améliorer la sécurité routière et réduire le nombre d'accidents. Françoise Dumont, sénatrice et présidente de l'Association des élus pour la sécurité routière (AESR), a expliqué sur Public Sénat : « Étant donné que les politiques de prévention et de sécurité routière ont donné des résultats positifs ces dernières années, j'avais écrit au ministre pour lui proposer qu'il y ait une certaine clémence pour les excès de vitesse mineurs et les petits dépassements qui devraient être distingués des comportements à risque sous l'influence de l'alcool ou des stupéfiants. » À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les automobilistes français ne perdront donc plus de points de permis pour leur premier excès de vitesse inférieur à 5 km/h.
Les principales modifications apportées par cette réforme
De nombreux changements sont attendus dans le cadre de cette réforme des sanctions pour les excès de vitesse mineurs. Parmi eux :
- Pas de perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : Les automobilistes surpris en train de rouler légèrement au-dessus de la limite autorisée ne subiront plus de retrait de points sur leur permis de conduire.
- Maintien de l'amende : Malgré la suppression de la perte de points, l'amende forfaitaire de 68 euros sera toujours appliquée pour ces infractions mineures.
- Prise en compte des résultats positifs des politiques de prévention et de sécurité routière : Cette réforme tient compte des avancées réalisées en matière de sécurité routière et cherche à encourager les comportements responsables au volant.
Une mesure qui suscite le débat
Si certains se réjouissent de cette annonce, d'autres estiment que cette mesure pourrait encourager la prise de risques chez les automobilistes. Les défenseurs de la sécurité routière, quant à eux, rappellent que même un petit excès de vitesse peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'accident. En somme, cette nouvelle réglementation prévue pour débuter le 1er janvier 2024 cherche à s'adapter aux réalités du comportement des automobilistes français tout en continuant à promouvoir la prudence sur les routes. Il reste à suivre l'évolution de cette mesure et ses répercussions sur la sécurité routière.
