Un projet de loi présenté par des députés Renaissance vise à modifier certaines règles en matière de crédits immobiliers, dont le taux d'endettement de 35%, qui est accusé de rendre insolvable de nombreux emprunteurs pourtant solvables. La question a été soulevée à maintes reprises ces derniers mois, l'augmentation des taux de crédit ayant conduit de nombreux emprunteurs à être considérés comme insolvables selon les règles établies.
Élargissement du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF)
Tout d'abord, les députés à l'origine de cette proposition souhaitent voir augmenter le nombre de personnes siégeant au HCSF, passant de 8 à 10 membres. Cela permettrait d'accroitre la diversité des discussions concernant les mesures préférées et améliorer ainsi l'aspect démocratique lors de l'adoption de ces mesures.
Permettre aux banques de s'affranchir du ratio d'endettement
L'autre mesure clé de ce projet de loi a été accusée ces derniers mois de provoquer toutes sortes de problèmes dans l'octroi de prêts immobiliers. Alors que le nombre de prêts accordés a drastiquement chuté en 2023, la règle édictée par le HCSF limitant le taux d'endettement d'un emprunteur à 35% ne fait pas l'unanimité.
Selon les députés, il existe d'autres indicateurs permettant d'évaluer la solvabilité d'une personne lors de la recherche d'un prêt immobilier. Dans leur projet de loi, ils affirment qu'il n'est pas crédible pour une banque d'accorder un prêt immobilier à une personne dont la situation financière soulève des inquiétudes quant à sa capacité de remboursement.
Différents outils pour apprécier la capacité financière
La banque se basera alors sur divers outils pour déterminer la capacité financière de l'emprunteur : le taux d'endettement est certes un facteur, mais le revenu disponible joue également un rôle important. Selon les députés, il peut sembler imprudent de privilégier aveuglément l'un ou l'autre de ces critères, alors que les deux sont utiles pour déterminer les chances de remboursement des emprunteurs.
Des changements nécessaires pour favoriser l'accès au crédit immobilier
Il est à noter qu'en ces temps incertains pour les emprunteurs, il n'est pas rare que de nouvelles réglementations soient mises en place pour s'adapter aux fluctuations du marché. Toutefois, le projet de loi présenté par les députés Renaissance respire la volonté d'alléger certains contraintes qui freinent l'obtention d'un prêt immobilier.
En conclusion, si cette proposition de loi était adoptée, elle pourrait conduire à une révision des règles encadrant l'octroi des crédits immobiliers afin d'offrir davantage de flexibilité aux banques et aux emprunteurs. Cela pourrait également favoriser un regain d'intérêt pour l'investissement dans l'immobilier, en ouvrant de nouvelles opportunités de financement pour ceux qui souhaitent se lancer sur ce marché.
