Alors que les forces de l'ordre continuent à intensifier les contrôles routiers pour améliorer la sécurité sur la route, certaines astuces légalement défendables peuvent vous éviter de perdre des points en cas d'excès de vitesse détecté par un radar automatique.
Les sanctions pour excès de vitesse : rappel
En 2022, selon l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, les forces de l'ordre ont enregistré plus de 30 millions d'infractions au Code de la route. Parmi celles-ci, 16,2 millions concernent des excès de vitesse détectés par des radars automatiques. Depuis le 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse, en dessous de 5 km/h, ne sont plus sanctionnés par une perte de points. Cependant, au-delà de 5 km/h, les automobilistes pris par les patrouilles risquent de perdre des points sur leur précieux permis de conduire.
- Un excès de vitesse inférieur à 10 km/h : amende de 68 € et pas de retrait de points
- Entre 10 et 20 km/h : amende de 135 € et perte de 1 point
- Entre 20 et 30 km/h : amende de 135 € et perte de 2 points
- Au-delà de 30 km/h : amende de 135 €, perte de 3 points et possibilité de suspension du permis de conduire pour une période de trois ans
Comment contester un excès de vitesse détecté par un radar automatique ?
Lorsqu'un automobiliste est pris en excès de vitesse par un radar automatique fixe, il existe plusieurs options pour essayer de conserver ses points de permis. Si la photo prise est claire et montre le conducteur à bord de sa propre voiture prise de face, peu de chances de contestation sont possibles.
Cependant, si la photo est floue ou prise de l'arrière, comme c'est le cas dans environ 90% des situations, le propriétaire du véhicule peut contester l'infraction en déclarant qu'il ne sait pas qui était au volant à ce moment-là. Dans ce cas, les procureurs ne peuvent pas identifier avec certitude qui se trouvait derrière le volant. Ainsi, la loi permet aux automobilistes de ne pas avouer.
Faire la demande de la photo d'infraction
Pour mettre toutes les chances de son côté, l'automobiliste peut demander à consulter la photo de l'infraction auprès des autorités compétentes. Cette démarche permet de vérifier la qualité de l'image et éventuellement de tenter une contestation en cas de photo floue ou imprécise.
Toutefois, selon Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, ces photos sont souvent de mauvaise qualité et la demande de photo d'infraction n'est pas toujours intéressante.
Les étapes pour contester un PV pour excès de vitesse
- Dans les 45 jours à compter de la date de réception du PV, adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au centre de traitement indiqué sur l'avis de contravention
- Réaliser une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne pouvez identifier formellement le conducteur responsable de l'infraction
- Joindre les documents justificatifs tels que la photocopie de votre permis de conduire, carte grise ou un certificat d'immatriculation
En cas de contestation acceptée, l'amende est généralement augmentée, mais aucun point n'est retiré du permis de conduire.
Note de prudence
Il convient de préciser que cette stratégie repose sur un vide juridique qui permet de profiter d'un flou dans la loi. Cependant, elle peut être considérée comme immorale par certains et présenter des risques en cas de mensonge avéré devant un tribunal. Il est donc essentiel de réfléchir aux conséquences éventuelles avant de décider de mettre en œuvre cette technique de contestation.
Si vous êtes pris par un radar automatique pour excès de vitesse et que conserver vos points de permis est primordial, il existe quelques astuces légales pour tenter de ne pas les perdre. Cependant, il est toujours préférable à long terme de respecter les limitations de vitesse et de contribuer ainsi à la sécurité routière pour tous. Le respect des règles du Code de la route demeure la meilleure façon de conserver son permis de conduire intact.
