Le 8 septembre dernier, Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, a confirmé une probable augmentation des franchises médicales en France au micro de Sud Radio. Cette mesure, envisagée depuis juin, vise à rétablir l'équilibre financier de la Sécurité sociale et à encourager les citoyens français à modérer leur consommation de médicaments, selon le gouvernement.
En 2021, les dépenses de soins et de produits médicaux ont atteint 307,8 milliards d'euros pour la Sécurité sociale, soit 4 600 euros par habitant. La France est généralement reconnue pour sa forte consommation de médicaments, qui exerce une pression sur le budget de la Sécurité sociale.
Au-delà de la possible augmentation, se pose la question du plafond annuel : chaque année, un citoyen français ne peut pas dépasser une franchise de 50 € pour l'ensemble des actes ou des prestations médicales. Maintenir ce plafond actuel conduirait à son atteinte plus rapide, ce qui engendrerait des coûts supplémentaires pour l'État une fois le plafond dépassé, car les Français ne paieraient pas plus de 50 € par an. Il est donc envisagé de doubler ce plafond, bien qu'Elisabeth Borne ait tenu à rassurer en précisant que « celui-ci resterait inchangé pour les personnes atteintes de maladies chroniques. »
Il convient de souligner qu'aucune décision définitive n'a encore été prise. Les députés débattront de cette question dans les semaines à venir à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
La franchise médicale : qu'est-ce que c'est ?
La franchise médicale est une contribution financière que les bénéficiaires de l'assurance maladie doivent payer directement pour certains actes médicaux et prestations de santé en France. Elle vise à participer aux coûts de santé et à inciter à une utilisation responsable des services médicaux. La franchise médicale s'applique généralement aux médicaments prescrits, aux actes paramédicaux (comme les séances de kinésithérapie) et aux transports sanitaires (ambulances, taxis médicaux).
Chaque année, il existe un plafond de franchise médicale au-delà duquel les bénéficiaires de l'assurance maladie ne paient plus de franchise pour les soins médicaux couverts. Il est important de noter que certaines personnes, comme celles atteintes de maladies de longue durée ou bénéficiant de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), sont exonérées de cette franchise médicale.
Le reste à charge sur les médicaments : qui le paye ?
En France, la plupart des personnes doivent s'acquitter d'un reste à charge lorsqu'elles achètent des médicaments remboursés sur ordonnance. Mais, il existe des exemptions pour les cas suivants :
- Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans;
- Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État (AME);
- Les femmes enceintes à partir du premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu'au douzième jour après l'accouchement;
- Les adolescentes pour l'obtention de contraceptifs et de contraceptifs d'urgence sans nécessiter le consentement parental;
- Les victimes d'actes de terrorisme pour les frais de santé liés à cet événement.
Afin de garantir que les individus atteints de maladies à long terme ou de conditions chroniques ne soient pas excessivement pénalisés, des limites au reste à charge ont été instaurées et ne peuvent être dépassées. En somme, une personne ne déboursera au cours d'une année que jusqu'à un maximum de 50 € de reste à charge, couvrant à la fois les médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux.
De quelle manière s'effectue le règlement du reste à charge pour les médicaments et les actes médicaux ?
Le règlement du reste à charge pour les médicaments et les actes médicaux ne s'effectue pas directement lors de l'achat, en versant 50 centimes, en espèces ou par carte bancaire à la pharmacie ou au professionnel de santé. En réalité, le prélèvement se produit au moment du remboursement ultérieur. Lorsque le patient règle des médicaments remboursables ou un acte médical, il reçoit un remboursement correspondant à ce que la sécurité sociale et sa mutuelle prennent en charge, moins 50 centimes. Ainsi, le montant du remboursement est réduit du reste à charge.
Pour ceux qui bénéficient du tiers payant, c'est-à-dire ceux qui ne paient rien au moment de la consultation, la franchise sera récupérée lors du remboursement ultérieur d'un acte médical que la personne devra régler.
L'annonce d'une possible hausse des prix des médicaments en 2024 pour les Français suscite des interrogations quant à son impact sur le budget de la santé et sur les habitudes de consommation médicale. Cette mesure vise à réduire les dépenses de la Sécurité sociale et à encourager une utilisation plus réfléchie des soins médicaux.
Mais, elle soulève des préoccupations quant à son impact sur les personnes atteintes de maladies chroniques et sur l'accessibilité aux traitements essentiels. Il sera essentiel de suivre de près l'évolution de cette question et les décisions prises par le gouvernement pour garantir un équilibre entre maîtrise des coûts et accès aux soins pour tous les citoyens français.
