Face à une diminution considérable de vos revenus, vous pouvez demander une baisse de votre taux de prélèvement à la source. Cependant, pour maintenir cette réduction en 2024, des démarches spécifiques doivent être entreprises. Voici un guide pratique pour y parvenir.
Les situations nécessitant une modification du taux de prélèvement
Le prélèvement à la source est un système qui permet de collecter directement l'impôt sur le revenu sur votre salaire, votre pension ou vos allocations. En général, le taux de prélèvement est calculé en fonction de vos revenus. Toutefois, il se peut que votre situation change et que vos revenus diminuent de manière significative. Parmi les cas concernés :
Dans de telles circonstances, une demande de recalcul de votre taux de prélèvement à la source peut être soumise. Si la diminution arrivé à au moins 5% inférieure au montant initial, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à jour le taux communiqué à votre employeur, à Pôle emploi ou à votre caisse de retraite. Attention toutefois, ce nouvel ajustement ne s'applique que pour une année civile.
Comment maintenir votre taux réduit après 2023
Pour éviter que votre taux de prélèvement ne remonte en janvier 2024, il est essentiel d'agir rapidement. Vous devrez suivre la même procédure déjà effectuée au cours de l'année :
- Rendez-vous dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr
- Accédez à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »
- Sélectionnez « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus »
Lors de votre premier ajustement de taux, la DGFiP vous a demandé d'estimer vos revenus pour l'année 2023. Cette fois-ci, il faudra leur fournir une estimation de vos revenus pour l'année 2024.Pour conserver votre taux réduit de prélèvement à la source, il est primordial de réaliser ces démarches en début décembre. Si vous tardez à le faire, la modification de votre taux risque de ne pas être prise en compte dès janvier 2024.
Quand sera appliqué le nouveau taux ?
En pratique, lorsque la DGFiP calcule un nouveau taux en début de mois, elle le transmet aux employeurs, aux caisses de retraite ou à la CAF pendant le même mois, via la plateforme d'échange habituelle. La Direction générale des finances publiques n'indique pas de date précise pour que le nouvel ajustement du taux prenne effet en janvier 2024, se contentant de mentionner « fin novembre 2023 » sur impots.gouv.fr.
Sécuriser votre estimation de revenus pour éviter les surprises
Il est normal de s'inquiéter quant à l'exactitude de vos estimations pour l'année 2024. Toutefois, les autorités fiscales recherchent un montant proche de la réalité tout en étant conscientes qu'il s'agit d'une estimation. Dans tous les cas, que votre taux soit trop élevé ou trop faible, vous réglerez l'impôt final sur vos revenus de 2024 à la fin de l'été 2025, suite à la déclaration effectuée au printemps de cette même année.
Pourquoi est-il important de faire une bonne estimation ?
Si l'estimation transmise n'est pas précise, cela peut engendrer des inconvénients :
- Si votre taux est trop bas, vous risquez de devoir payer un complément d'impôt lors du solde final
- Si votre taux est trop haut, vous privant ainsi de liquidités qui auraient pu être consacrées à d'autres dépenses.
En somme, il est crucial de surveiller et d'ajuster régulièrement le taux de prélèvement à la source pour éviter les mauvaises surprises. N'hésitez pas à consulter impots.gouv.fr pour toute information complémentaire relative à ce sujet.
