A partir du 1er janvier 2024, la Loi de Finance prévoit la suppression de plusieurs avantages fiscaux, dont celui d'ouvrir un Plan d'Epargne Retraite (PER) pour les enfants mineurs. Dans cet article, nous allons détailler cette mesure et ses impacts sur les contribuables concernés.
Le contexte : un avantage fiscal méconnu
Jusqu'à présent, il était possible d'ouvrir un PER au nom d'un enfant mineur afin de bénéficier d'un avantage fiscal non négligeable : chaque année, les sommes versées sur ce plan étaient déductibles des revenus imposables dans la limite d'un plafond de 4 311€ . Ainsi, de nombreux parents utilisaient le PER comme un outil légal pour mettre de côté une partie de leurs revenus à l'abri des impôts.
Cumul des droits non utilisés et rattrapage
- Si le montant annuel plafond de contributions déductibles n'a pas été atteint durant les trois dernières années, il est possible de récupérer la différence en effectuant un versement complémentaire. Par exemple, si chaque année 2 000 € ont été déposés sur le PER de l'enfant sans utiliser l'intégralité du plafond déductible, alors en 2023 les parents pourront verser jusqu'à 11 244 € tout en bénéficiant de l'avantage fiscal (4 311 € pour l'année en cours, plus les économies non réalisées des trois années précédentes).
Les changements à partir de janvier 2024
Cependant, avec l'entrée en vigueur de la Loi de Finance pour l'année suivante, cette niche fiscale sera supprimée :
- Dès le 1er janvier 2024, il ne sera plus possible d'ouvrir un PER pour un enfant mineur.
- Les PER existants ne pourront plus recevoir de nouvelles contributions. Ils continueront toutefois de fonctionner normalement et les sommes déjà versées resteront exonérées d'impôt.
Conseils aux contribuables concernés
Pour les parents qui n'ont pas encore ouvert de PER pour leur enfant mineur, il est conseillé d'en profiter avant la fin de 2023. Cela permettra d'économiser des impôts sur les revenus des années antérieures et d'accélérer le montant de l'épargne accumulée.
En revanche, pour ceux qui ont déjà mis en place un PER au nom de leur enfant, il convient de bien réfléchir au choix de la gestion du plan et au placement des fonds. L'arrêt des versements en 2024 pourrait inciter certains parents à chercher d'autres placements financiers plus adaptés à leurs besoins et à leur situation fiscale.
Quelles alternatives pour les épargnants ?
Face à cette suppression d'avantage fiscal, il est important pour les contribuables de connaître les différentes alternatives d'épargne qui s'offrent à eux :
- L'Assurance Vie : un placement souple et avantageux sur le plan fiscal, notamment en cas de rachat partiel ou total après 8 ans de détention.
- Le Compte Epargne Logement (CEL) et le Plan Epargne Logement (PEL) : des placements sécurisés permettant de financer un projet immobilier.
- Les solutions d'épargne salariale, telles que le Plan d'Epargne Entreprise (PEE), pour profiter de l'abondement de son employeur et bénéficier de l'exonération d'impôt sur les plus-values réalisées.
Avant de choisir un produit d'épargne adapté à ses besoins, chaque contribuable a tout intérêt à comparer les offres en termes de performance, de fiscalité et de disponibilité des fonds. N'hésitez pas à consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour obtenir des recommandations personnalisées et construire une stratégie d'épargne optimale.
