La question de la privatisation des routes nationales est au cœur des préoccupations en France. Un député du parti France Insoumise, Antoine Léaument, a lancé une pétition exprimant son inquiétude face à l'éventualité d'une privatisation et de l'instauration de péages sur ces axes routiers. Décryptage de cette problématique qui suscite le débat.
Premiers signes de privatisation : un décret en août 2020
Le point de départ de cette polémique se situe en août 2020 avec la publication d'un décret dans le Journal Officiel concernant les conditions de classement de certaines sections routières en catégorie d'autoroutes. Ce texte mettait en application la Loi d'Orientation des Mobilités de décembre 2019. Il stipulait qu'une section routière pouvait être classée comme autoroute si elle était directement connectée à une section existante et si sa transformation en route 2 x 2 voies avec chaussées séparées s'avérait impossible ou anormalement coûteuse. En d'autres termes, cela signifiait que des portions de routes nationales pouvaient désormais être privatisées.
Réaction du gouvernement
Face à la controverse, Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre des Transports, avait expliqué que ce décret avait simplement pour objet de formaliser ce qui se passait déjà en pratique : gérer les derniers kilomètres avant l'entrée sur autoroute. Il avait alors assuré que cela ne signifiait pas une avancée des péages ni leur augmentation.
Pétition du député Antoine Léaument
Antoine Léaument, député de la France Insoumise, a récemment mis en place une pétition afin de faire part de ses inquiétudes concernant les routes nationales. Son argument principal est le vote sur la loi relative à la décentralisation 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) qui permet désormais aux collectivités locales de gérer et d'exploiter des portions de routes nationales situées dans leurs territoires.
Pour lui, il s'agit d'une manière pour l'État de se désengager financièrement et de laisser libre cours à la privatisation de ces infrastructures routières . La crainte de voir les routes nationales devenir soumises à des péages est donc bel et bien présente.
Une expérimentation en cours dans trois régions françaises
D'après une loi promulguée le 22 mars 2024, les routes nationales peuvent effectivement changer de mains. Une expérimentation de huit ans a été lancée, pendant laquelle des sections de routes nationales seront mises à disposition des collectivités locales volontaires. Trois régions ont déjà accepté de participer : Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Occitanie.
Transfert de gestion mais pas de propriété
Cette mise à disposition implique un transfert de la gestion des routes nationales vers ces régions, mais la propriété reste entre les mains de l'État. La loi autorise ces régions à développer, entretenir et exploiter les routes concernées pendant la durée de l'expérimentation.
Quel rôle pour les collectivités locales ?
Selon le gouvernement, cette initiative vise principalement à donner aux collectivités locales les moyens de répondre efficacement aux attentes des résidents en matière de mobilité et d'aménagement du territoire. Les élus locaux seraient ainsi plus aptes à prendre en compte les enjeux spécifiques de leur région et à apporter des solutions adaptées.
Alors que l'expérimentation n'en est qu'à ses débuts, il est encore trop tôt pour anticiper l'aboutissement de cette réforme. Toutefois, les inquiétudes quant à la possible privatisation des routes nationales et l'instauration de péages restent vives, mobilisant citoyens et élus pour défendre leurs intérêts.
