La question de la révision des pensions de survie n'a pas été incluse dans la réforme des retraites, car le gouvernement souhaitait repousser la discussion. Ainsi, il a décidé de renvoyer la question au Conseil d'Orientation des Retraites (Cor) pour des ajustements concernant les droits familiaux et conjugaux. En adoptant une certaine harmonisation des mesures existantes, le Cor a récemment divulgué quelques pistes visant à modifier ces droits, en guise de compensation pour les effets des enfants.
Durée d'assurance et majoration des prestations pour enfants
Parmi les mesures concernées figure l'allongement de la durée d'assurance pour les enfants. Rappelons que cette mesure permet à toutes les mères travaillant de bénéficier de trimestres gratuits lors de la naissance et de l'éducation de leur enfant. Ainsi, elles peuvent interrompre leur activité professionnelle plus tôt tout en bénéficiant d'une pension. Toutefois, des études ont montré que le taux d'emploi des femmes diminue sensiblement après avoir eu un troisième enfant. Le Cor envisage donc d'offrir davantage de trimestres à partir de ce seuil et de supprimer cette prestation pour chaque naissance suivante, mais en adoptant une approche différente.
Le Cor réfléchit actuellement à la mise en place de nouveaux dispositifs concernant l'augmentation des prestations de 10 % pour les parents ayant plus de 3 enfants. À cet égard, plusieurs options sont envisagées, dont la limitation de cette prestation aux travailleurs dont la carrière a été interrompue, l'instauration de seuils de revenus ou encore la modulation des taux en fonction du nombre d'enfants. Pendant leur interruption d'activité, ces salariés conserveraient néanmoins leur droit à pension. Dans ce contexte, le Cor propose de lier cette subvention avec les augmentations de durée d'assurance pour les enfants.
Suppression des conditions de revenu pour l'AVPF
Parmi les autres idées avancées par l'organisation figure également la suppression des exigences de revenu du ménage pour bénéficier de l'Allocation Vieillesse pour Parents au Foyer (AVPF).
Perspective d'élargissement des pensions de survie
Depuis sa mise en place, ce système n'a connu aucune modification. Le Cor envisage donc de s'intéresser à l'élargissement de cette prestation mais sous certaines conditions, surtout celle d'une période minimale de cohabitation pour les conjoints.
Une réforme sensible aux enjeux socio-économiques
En tenant compte des différentes réalités socio-économiques des familles, le Cor cherche à élaborer une réforme qui soit juste et équilibrée pour l'ensemble des bénéficiaires. La prise en compte de ces facteurs permettrait d'améliorer la situation des retraites des mères de famille, tout en contribuant à l'égalité des sexes dans le milieu professionnel.
Ainsi, en travaillant sur ces axes de réforme, le gouvernement espère parvenir à un compromis satisfaisant pour toutes les parties en adaptant les droits familiaux et conjugaux aux besoins réels de la population. Les mesures proposées devront maintenant être étudiées et débattues avant leur mise en application.
