Le bonus de départ à la retraite, également connu sous le nom d'indemnité de départ, est une somme versée par un employeur du secteur privé à son employé quittant l'entreprise après avoir décidé de prendre sa retraite. Cette indemnité est calculée principalement en fonction de l'ancienneté de l'employé au sein de l'entreprise et est soumise à plusieurs critères. Examinons ces critères plus en détail.
Trois conditions pour être éligible à l'indemnité de départ à la retraite
Pour prétendre à cette indemnité, l'employé doit remplir trois conditions :
- Atteindre l'âge légal de la retraite : il faut impérativement que l'employé ait liquidé ses droits à l'âge légal de la retraite, sauf circonstances exceptionnelles. Il n'est pas important que l'employé soit ou non éligible à une retraite complète selon les lois du travail ; le critère essentiel étant ici d'avoir atteint l'âge légal de la retraite. Si ce n'est pas le cas, l'employé percevra non pas un bonus de départ à la retraite mais plutôt une indemnité spécifique de départ à la retraite.
- La démarche de départ à la retraite incombe au salarié, qui doit entamer les procédures pour sa retraite de base et complémentaire. Il est crucial de noter qu'aucune pression de la part de l'employeur pour inciter le salarié à partir à la retraite n'est autorisée. Si le salarié subit une telle pression, il ne percevra pas la prime de départ à la retraite, mais recevra à la place une indemnité spécifique de départ à la retraite correspondant à l'indemnité légale de licenciement, sauf si des conventions plus avantageuses ont été mises en place par l'entreprise.
- Avoir une certaine ancienneté dans l'entreprise : pour prétendre à une indemnité de départ, l'employé doit avoir travaillé au minimum dix ans au sein de la même entreprise. En ce qui concerne le montant de l'indemnité basé sur l'ancienneté de l'employé, le calcul de cette indemnité diffère selon les tranches d'ancienneté :
- de 10 à moins de 15 ans : un minimum de 15 jours de salaire,
- de 15 à moins de 20 ans : un mois de salaire,
- de 20 à moins de 30 ans : un mois et demi de salaire,
- plus de 30 ans : deux mois de salaire.
Le calcul du bonus de départ à la retraite
Lors du calcul du bonus de départ à la retraite, les employés doivent prendre en compte leur salaire de référence qui, suivant la formule la plus avantageuse pour eux, correspond soit :
- au 1/12ème des rémunérations brutes des douze derniers mois précédant la retraite,
- ou au 1/3 des trois derniers mois de rémunération.
Les départs volontaires liés à un plan de sauvegarde de l'emploi
Si la mise à la retraite est liée à un plan de sauvegarde de l'emploi, les indemnités versées seront :
- exonérées d'impôt sur le revenu,
- exonérées de cotisations sociales,
- exonérées de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale, dans certaines limites.
Les départs à la retraite sans lien avec un plan de sauvegarde de l'emploi
Dans les cas où la mise à la retraite est uniquement le résultat de la décision de l'employé, les indemnités versées sont soumises aux cotisations sociales et restent imposables en tant que revenus.
Un dispositif spécifique pour les artisans et commerçants affiliés à une caisse de retraite indépendante
Un régime spécifique est accessible pour les artisans et les commerçants affiliés à une caisse de retraite indépendante qui respectent ces conditions :
- être de nationalité française ou ressortissant de l'Union européenne, réfugié apatride ou national d'un pays ayant signé un accord avec la France,
- cotiser à la sécurité sociale indépendante pendant la période de transition vers la retraite,
- accumuler plus de quinze années et soixante trimestres de cotisations à la sécurité sociale indépendante,
- atteindre l'âge légal de la retraite sans être soumis à l'impôt sur le revenu au cours des deux années précédant la prise de retraite.
Il est essentiel de noter que ce dispositif ne correspond pas à un bonus de départ à la retraite stricto sensu, mais il permet néanmoins aux artisans et commerçants concernés d'accéder à des conditions avantageuses pour leur départ en retraite.
En résumé, le bonus de départ à la retraite est une indemnité accordée par l'employeur du secteur privé à son employé quittant l'entreprise pour prendre sa retraite. Pour y prétendre, plusieurs conditions doivent être remplies, notamment en termes d'âge légal de la retraite et d'ancienneté au sein de l'entreprise. Des régimes spécifiques sont également en place pour les artisans et commerçants affiliés à une caisse de retraite indépendante.
